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Consultation article 4 sur le L-5-méthyltétrahydrofolate de dicholine
Obtenu par cristallisation de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolate et l’hydroxyde de choline, à partir de 1-propanol et d’eau, le L-5-méthyltétrahydrofolate de dicholine (DCMTHF) a fait l’objet d’une procédure de consultation lancée auprès des autorités allemandes dans le cadre de l’article 4 du Règlement (UE) 2015/2283 sur les nouveaux aliments. L’Allemagne a publié sa réponse : aucun historique de consommation de l’ingrédient avant le 15/05/1997 n’a pu être démontré. Par conséquent, le DCMTHF est un Novel Food non autorisé dans les denrées alimentaires.
EFSA : nouvel avis favorable sur la sécurité d’un ingrédient
L’EFSA vient de publier un nouvel avis dans lequel a été évaluée la sécurité des sels de sodium du 6’-siallylactose (6’-SL) produits par fermentation avec une souche génétiquement modifiée (E. Coli NEO6) d’E. Coli W (ATCC 9637), en tant que Novel Food. L’ingrédient est composé des sels de sodium de l’oligosaccharide 6’-SL similaire à celui du lait humain, d’acide sialique, de D-glucose, de D-lactose, des sels de sodium du 6’-sialyllactulose et du 3’-sialyllactulose (3’SL), et une petite quantité d’autres saccharides.
Le demandeur Kyowa Hakko Bio Co., Ltd propose une utilisation de l’ingrédient dans plusieurs catégories de denrées alimentaires, telles que : les préparations pour nourrissons et préparations de suite, les DADFMS, et les compléments alimentaires. Pour cette dernière catégorie, les doses journalières maximales suivantes sont proposées : 0,4 g/jour pour les nourrissons (jusqu’à 11 mois) ; 0,3 g/jour pour les enfants en bas âge de 12 à 35 mois ; 1 g/jour pour les populations de plus de 3 ans. De plus, il est précisé que les compléments alimentaires contenant ce nouvel ingrédient ne doivent pas être consommés si du lait maternel ou d’autres denrées alimentaires le contenant sont consommés le même jour.
Aucun risque pour la sécurité des consommateurs n’a été identifié : l’EFSA a alors donné un avis favorable en concluant que la consommation des sels de sodium du 6’-siallylactose (6’-SL) produits par une souche dérivée (Escherischia coli NEO6) d’Escherichia coli W (ATCC 9637) ne présente pas de danger dans les conditions d’utilisation proposées.
Catalogue Novel Food : mise à jour pour Cannabis sativa L.
L’entrée « Cannabis sativa L. » du catalogue Novel Food a été modifiée début juin : les feuilles de chanvre utilisées dans les infusions aqueuses ne sont pas Novel Food. Le catalogue précise en effet qu’un historique de consommation significative en UE, avant mai 1997, a pu être démontré pour les infusions aqueuses de feuilles de chanvre (sans sommités fleuries et fructifères du chanvre). Le statut non Novel Food des infusions de feuilles de chanvre consommées en tant que telles ne peut pas à priori pas être étendu aux extraits aqueux de feuilles de chanvre, non mentionnés dans cette entrée du catalogue.
Jurisprudence : Arrêt de la Cour européenne sur la Farine de sarrasin germé, riche en spermidine
La Cour de justice de l’Union européenne a publié un Arrêt le 25 mai dernier, suite aux conclusions de son avocat général sur l’Affaire C141/22 (voir notre article du 31 janvier) au sujet d’un litige opposant deux sociétés commercialisant des compléments alimentaires sur le statut novel food de la farine de sarrasin germé riche en spermidine.
Dans son Arrêt, la Cour donne l’interprétation de l’article 3 paragraphe 2 (a, iv) du règlement (UE) n° 2015/2283, sur l’ingrédient faisant l’objet du litige : une farine de sarrasin germé, riche en spermidine, dont la consommation humaine était négligeable au sein de l’Union européenne avant le 15 mai 1997, constitue un « nouvel aliment ». Les 3 raisons explicatives sont les suivantes :
- L’ingrédient est obtenu à partir d’un végétal,
- Sa sécurité ne semble pas avoir été confirmée ni par des données relatives à sa composition ni par l’expérience tirée de son utilisation continue pendant au moins 25 ans dans le régime alimentaire habituel d’un nombre significatif de personnes dans au moins un pays de l’Union,
- Il n’est pas obtenu à partir d’une pratique de multiplication.
Sources :
Consultation on the determination of the status of a novel food under Article 4 (2) of Regulation (EU) 2015/2283. Publié sur le site internet de la Commission européenne, 09/06/2023.
Safety of 60-sialyllactose (60-SL) sodium salt produced by a derivative strain (Escherichia coli NEO6) of E. coli W (ATCC 9637) as a Novel Food pursuant to Regulation (EU) 2015/2283. EFSA Journal 2023;21(6):8025
Communiqué de presse de l’Association Européenne du chanvre industriel (EIHA), publié le 02/06/2023.
