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L’Assemblée nationale a été saisie, le 13 octobre 2026, de deux propositions de loi portant sur la protection des mineurs et des jeunes adultes face à certains produits alimentaires et boissons.
La première, enregistrée sous le n° 3316, entend encadrer davantage la publicité pour les denrées alimentaires présentant des profils nutritionnels défavorables ou un degré élevé de transformation. Le dispositif envisagé reposerait sur une classification des produits établie par arrêté ministériel, après consultation de l’Anses, en tenant compte notamment de leur composition nutritionnelle et de leur transformation. Les restrictions concerneraient les publicités diffusées à la télévision, à la radio et sur les services audiovisuels à la demande entre 7h et 22h. Elles s’étendraient également aux communications commerciales rémunérées sur les plateformes de partage de vidéos et les services en ligne, notamment celles réalisées par des influenceurs. Le texte prévoit par ailleurs des sanctions financières à l’encontre des annonceurs en cas de non-respect de ces dispositions. Pour les professionnels de l’agroalimentaire, les enjeux portent notamment sur la définition des catégories de produits concernées et sur les conséquences potentielles en matière de communication et de stratégie marketing.
Dans le même temps, la proposition de loi n° 3323 vise à prévenir l’exposition des mineurs et des jeunes adultes aux boissons énergisantes et aux boissons alcooliques. L’article 1er interdit la vente et l’offre gratuite aux moins de 16 ans des boissons à teneur élevée en caféine. L’article 2 rend quant à lui obligatoire le message « l’alcool est dangereux pour la santé », sur toutes les boissons titrant plus de 17,9 % vol. Cette initiative inscrit ces deux catégories de boissons dans une réflexion commune autour de la protection des jeunes publics et de la prévention des risques associés à leur consommation. Elle soulève des questions importantes pour les acteurs des filières concernées, notamment en matière de commercialisation, de communication et d’encadrement de l’accès aux produits. Les modalités précises du dispositif devront être examinées à la lumière des dispositions du texte et de son éventuelle évolution parlementaire.
Ces deux propositions de loi, renvoyées à la commission des Affaires sociales, témoignent d’une attention accrue des pouvoirs publics portée à l’environnement alimentaire et aux pratiques de consommation des jeunes générations. Leur parcours législatif sera à suivre afin d’anticiper les éventuelles évolutions réglementaires pour les entreprises du secteur.
Sources :
Proposition de loi visant à protéger les enfants de la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés, trop salés et ultra-transformés sur le modèle britannique, n° 3316, déposée le mardi 13 octobre 2026. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3316_proposition-loi
Proposition de loi visant à prévenir l’exposition des mineurs et jeunes adultes aux boissons énergisantes et aux boissons alcooliques, n° 3323, déposée le mardi 13 octobre 2026. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3323_proposition-loi
