IPA Europe appelle à une utilisation harmonisée du terme « Probiotiques » en UE

Alors que le terme « probiotiques » est considéré comme une allégation de santé non autorisée selon le Règlement (CE) 1924/2006, certains États membres permettent son utilisation sous certaines conditions. Cette divergence de positions nationales a conduit l’Association internationale des probiotiques Europe (IPA Europe) à demander un cadre harmonisé en UE pour l’utilisation du terme “probiotiques”, pour protéger l’industrie alimentaire de la concurrence déloyale mais aussi les consommateurs des informations trompeuses.

Dans certains pays comme la République tchèque, les probiotiques sont considérés comme une allégation nutritionnelle, tandis qu’en France et en Irlande du Nord, le terme « probiotiques » peut être utilisé comme une allégation de santé générale et non spécifique, à condition qu’il soit associé à l’allégation de santé autorisée « Les cultures vivantes des yaourts ou des laits fermentés améliorent la digestion du lactose de ces produits chez les individus ayant des difficultés à le digérer ». Rappelons par ailleurs que la DGCCRF autorise l’emploi du terme « probiotique » en tant que nom de catégorie sur l’étiquetage des compléments alimentaires sous réserve que :

• les microorganismes mis en œuvre sont des microorganismes vivants qui, lorsqu’ils sont consommés en quantités adéquates, ont un effet bénéfique sur la santé de l’hôte en concourant à l’équilibre de la flore intestinale;
• les compléments alimentaires porteurs de ce terme apportent une quantité suffisante de cellules vivantes d’une souche par jour (de l’ordre de 10⁷ à10⁹ cellules vivantes d’une souche par jour) ;
• qu’aucune allégation de santé se référant à un effet des probiotiques autre que l’équilibre de la flore intestinale ne figure sur l’étiquetage ou dans les communications à caractère commercial se rapportant aux produits concernés.

A l’image de la France, le Danemark et les Pays-Bas autorisent également le terme « probiotiques » en tant que nom de catégorie sur l’étiquetage des compléments alimentaires.

En Italie, le terme « probiotiques » n’est pas considéré comme une allégation de santé. Néanmoins, les conditions suivantes doivent être remplies pour l’utiliser : innocuité pour la consommation humaine, historique d’utilisation, et présence des bactéries vivantes pertinentes dans l’aliment en quantité adéquate jusqu’à la fin de la durée de conservation.

En Espagne, le terme est autorisé sur la base du principe de reconnaissance mutuelle (un produit légalement commercialisé dans un État membre de l’UE est accepté sur le marché d’un autre État membre de l’UE).

En bref, les positions nationales divergent en UE ; IPA Europe estime alors que la position de la Commission européenne selon laquelle le terme “probiotiques” une allégation de santé (non autorisée) n’est plus recevable. IPA Europe plaide pour qualifier l’allégation “contient des probiotiques” comme une allégation nutritionnelle, sans revendiquer de bénéfices spécifiques pour la santé. L’association explique d’ailleurs que le terme n’est pas suffisamment précis pour justifier le bénéfice pour la santé revendiqué dans les lignes directrices de l’EFSA publiées en 2016, et renforce ainsi son argument selon lequel il ne s’agit pas d’une allégation de santé et donc qu’il nécessite pas d’autorisation.

IPA Europe recommande les quatre critères suivants pour une utilisation cohérente du terme « probiotiques » :

• caractérisation au niveau de l’espèce et identification au niveau de la souche ;
• la souche probiotique doit être sûre pour l’utilisation prévue (liste QPS) ;
• le statut probiotique doit être scientifiquement documenté ;
• les souches probiotiques doivent être vivantes dans le produit et en quantité suffisante jusqu’à la fin de la durée de conservation.

IPA Europe avait d’ailleurs organisé une conférence l’année dernière en partenariat avec Euractiv (voir notre article), pour évoquer les challenges et opportunités liés à la réglementation autour des probiotiques. Il n’en reste pas moins que pour une harmonisation totale au niveau règlementaire, une législation européenne ou une décision de la Cour de justice européenne est nécessaire et cela prendra certainement du temps.

 

Source : European harmonization probiotic claims possible? Here’s the latest. Jasmin Buijs, Food Health Legal.