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L’information ayant été relayée dans les médias télévisés, vous en avez sûrement entendu parler ces derniers jours : la France envisageait de renforcer la lutte contre les produits sucrés en les taxant davantage. Deux amendements dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) avaient en effet été adoptés par les députés français.

 

Le premier objectif était de lutter contre l’obésité, pour cela deux mesures avaient été proposées :

  • Instauration d’une taxe sur les produits transformés sucrés, qui vise à inciter les industriels à diminuer les quantités de sucres ajoutés dans leurs produits. En 2018, un rapport d’enquête préconisait de définir par la loi des objectifs quantifiés de la baisse de sucres pour chaque catégorie de produits en suivant les recommandations de l’OMS. Cette nouvelle taxe serait proportionnelle à la teneur en sucres des aliments transformés.

 

  • Réforme de la “taxe soda” sur les boissons comprenant des sucres ajoutés, pour la rehausser (passage de quinze à trois paliers de taxation). Introduite en 2012, réformée en 2018, elle a eu peu d’effet, car jugée trop faible : 90% des 822 boissons étudiées n’ont pas vu varier leur contenu en sucre. Résultat, les Français ont baissé leur consommation de moins d’un gramme de sucre par jour en moyenne. L’objectif de cette réforme n’était pas ici une hausse des coûts pour le consommateur mais une reformulation des produits par les industriels. Pour les pays qui taxent davantage, par exemple le Royaume-Uni, la consommation de sucre a baissé, le taux de sucre moyen dans les produits a également diminué.

 

Vendredi 20 octobre 2023, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a finalement rejeté le PLFSS 2024. Avec le déclenchement de l’article 49-3 de la Constitution fin octobre, la Première ministre a ainsi engagé la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du PLFSS. Pour rappel, l’usage du 49.3 permet au gouvernement d’adopter le texte sans vote et d’intégrer les amendements de son choix dans le texte sur lequel il engage sa responsabilité. Les 2 amendements en question évoqués ci-dessus, ont été rejetés, ils ne seront ainsi pas mentionnés dans le projet de loi qui sera transmis au Sénat.

 

Sources :

France aims to increase the tax on sugary drinks and introduce a tax on added sugars in processed foods, Safe Food Advocacy Europe, 20/10/23.

Le Gouvernement retoque la taxe sur les sucres ajoutés, Réussir, 27/10/23.

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