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Trois règlements Novel Food ont été publiés par la Commission européenne en début de mois : ils concernent une nouvelle inscription sur la liste de l’Union, et des modifications de conditions d’utilisation de deux Novel Food.

Règlement d’exécution (UE) 2023/937 : autorisation de l’amidon de blé phosphaté

La Commission a publié le 10 mai le Règlement (UE) 2023/937 actant l’inscription du « phosphate de diamidon phosphaté produit à partir d’amidon de blé » sur la liste de l’Union des nouveaux aliments. Sous réserve que les spécifications mentionnées dans ce nouveau règlement soient respectées, cet ingrédient peut être utilisé dans les catégories de denrées listées ci-dessous, à une dose maximale de 15% :

  • Produits de boulangerie cuits au four
  • Pâtes alimentaires
  • Céréales pour petit-déjeuner
  • Barres de céréales

La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est « amidon de blé phosphaté ».

Source : Règlement d’exécution (UE) 2023/937 de la Commission du 10 mai 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne l’inscription du «phosphate de diamidon phosphaté produit à partir d’amidon de blé» sur la liste de l’Union des nouveaux aliments.

 

Règlement d’exécution (UE) 2023/931 : extension d’utilisation de « l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner »

Autorisée par le Règlement (UE) 2020/917, l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner a fait l’objet d’une demande de modification de ses conditions d’utilisation par la société Luigi Lavazza Spa en juillet 2022. Estimant que cette modification n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, et qu’une évaluation EFSA n’est donc pas nécessaire, la Commission a adopté le Règlement (UE) 2023/931 le 8 mai dernier, modifiant l’annexe du Règlement (UE) 2017/2470. Une extension d’utilisation de ce Novel Food est alors actée et les catégories de denrées alimentaires dans lesquelles il peut être utilisé sont les suivantes :

  • Infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner mise sur le marché en tant que telle ;
  • Boissons prêtes à boire non alcoolisées aromatisées et non aromatisées ;
  • Café, extraits de café et de chicorée, café instantané, thé, infusions de plantes et de fruits, succédanés du café, mélanges de café et mélanges instantanés pour boissons (et leurs équivalents aromatisés).

Source : Règlement d’exécution (UE) 2023/931 de la Commission du 8 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers.

 

Règlement d’exécution (UE) 2023/938 : extension d’utilisation de la « biomasse de levures de Yarrowia lipolytica »

Autorisée par le Règlement (UE) 2019/760 pour une mise sur le marché en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires (à l’exclusion de ceux destinés aux nourrissons et enfants en bas âge), la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica voit ses conditions d’utilisation modifiées avec la publication du Règlement (UE) 2023/938. 

Suite à la publication d’un avis EFSA en juillet 2022, favorable aux modifications proposées par le demandeur (extension d’utilisation aux substituts de repas pour le contrôle du poids (population adulte) et dénomination pour l’étiquetage), la Commission a adopté ce nouveau règlement le 10 mai dernier. L’annexe du règlement (UE) 2017/2470 est donc modifiée en conséquence :

  • Ajout de la catégorie « Substituts de repas pour le contrôle du poids, destinés à la population adulte» (SRCP)
  • Ajout d’une exigence d’étiquetage pour les SRCP contenant ce Novel Food : l’étiquetage doit porter une mention indiquant qu’ils ne devraient être utilisés que par des personnes de plus de 18 ans et ne devraient pas être utilisés si des compléments alimentaires contenant de la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica sont consommés le même jour.

Source : Règlement d’exécution (UE) 2023/938 de la Commission du 10 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment «biomasse de levures de Yarrowia lipolytica».

 

Consultation article 4 : le jus d’orange fermenté désucré n’est pas Novel Food

Le 10 avril dernier, la Commission européenne a publié le résultat d’une consultation, lancée auprès des autorités portugaises et conformément à l’article 4 du Règlement (UE) 2015/2283, ayant pour objectif de statuer sur le statut Novel Food d’un jus d’orange fermenté désucré obtenu par fermentation par une levure couramment utilisée par l’industrie alimentaire. Le produit a vocation à être utilisé en substitution du jus d’orange. La Commission a conclu au statut non Novel Food du produit sur la base des éléments suivants :

  • Produit fabriqué à partir d’une source couramment utilisée en UE avant le 15 mai 1997 (jus d’orange) ;
  • Historique d’utilisation du processus de fermentation des jus de fruits avant 1997 ;
  • Fermentation avec une levure couramment utilisée en agro-alimentaire ;
  • Centrifugation et évaporation : processus largement utilisés dans la transformation de jus de fruits avant 1997 ;
  • Absence de différences de composition, ou nutritionnelles, entre le produit faisant l’objet de la consultation et le jus d’orange.

Source : Compte rendu de la Commission « Consultation request for the determination of the novel food status under Article 4 (2) of Regulation (EU) 2015/2283 on novel foods », 10/04/2023

 

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