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Clarisse Lemaitre. D'après le portail de l'Assemblée nationale, avril 2018
Le projet de loi relatif à l'”équilibre dans le secteur agricole et alimentaire“, découlant des travaux des Etats Généraux de l’Alimentation, vient d’être adopté avec ses amendements par les députés de la commission parlementaire au fond.
L’un des amendements retenus a fait l’objet d’une certaine exposition médiatique : l’interdiction pour les produits à base de végétaux de porter un nom faisant clairement référence à un aliment d’origine animale. En clair, cet amendement a pour objet d’interdire certaines pratiques commerciales considérées comme “trompeuses pour le consommateur“, qui associent des termes comme “steak”, “filet”, “bacon”, “saucisse”, à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande. Le texte vise à la fois “certains produits végétariens ou végétaliens [qui] recourent, de façon tout à fait paradoxale, au vocabulaire carné pour mettre en avant leurs produits” et les préparations type “steak haché” qui incluent des protéines végétales.
Le texte est formulé comme suit : “Les dénominations associées aux produits d’origine animale ne peuvent pas être utilisées pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale.” Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture devra fixer la liste des dénominations et la part significative de matières d’origine végétale en question.
Cette prise de position française pèsera probablement dans la future prise de position de l’Europe sur le sujet. Le projet de loi doit encore être adopté en séance plénière par les députés (examen prévu du 22 au 25 mai), avant de faire un seul aller-retour avec le Sénat, le Gouvernement ayant opté pour une procédure accélérée.
