Le nouveau règlement bio en passe d’être définitivement adopté

Clarisse Lemaitre. D’après le portail Europarl, novembre 2017

Après des débats longs et complexes sur de nombreux aspects, la révision de la réglementation relative au produits issus de l’agriculture biologique semble cette fois en bonne voie. En effet, la commission AGRI du Parlement Européen vient (le 22 novembre dernier) d’adopter le projet de règlement sur la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques, tel que conclu par les négociateurs du Parlement et les chefs de gouvernement de l’UE en juin et adoptée récemment par la commission spéciale du Conseil sur l’agriculture.

Principales mesures : 

Pour renforcer la confiance des consommateurs, les règles prévoient:

• des contrôles stricts basés sur les risques, tout au long de la chaîne d’approvisionnement (au moins une fois par an ou une fois tous les deux ans si aucune fraude n’a été découverte pendant une période de trois ans)
• des importations qui respectent les normes européennes: les règles d’”équivalence” actuelles, selon lesquelles les pays de l’UE doivent respecter des normes similaires mais pas identiques, seront supprimées progressivement dans un délai de cinq ans
• des mesures en matière de contamination par les pesticides: les agriculteurs seront notamment contraints d’appliquer des mesures de précaution pour éviter la contamination
• que les États membres appliquant actuellement des seuils pour les substances non-autorisées dans les denrées alimentaires biologiques, tels que des pesticides, pourraient continuer de le faire s’ils autorisent sur leurs marchés des aliments biologiques d’autres pays de l’UE qui respectent les normes européennes.

Pour encourager la production de nourriture biologique dans l’UE, les mesures suivantes sont prévues:

• une augmentation de l’approvisionnement en semences biologiques et animaux adaptés à la production biologique
• des exploitations mixtes: les exploitations qui produisent tant des denrées alimentaires biologiques que conventionnelles devraient être autorisées à la condition que les deux activités d’exploitation soient clairement et réellement séparées
• une certification plus facile pour les petits exploitants, en prévoyant le concept de certification de groupe pour les petits exploitants

Quatre ans après l’entrée en vigueur de ce règlement, la Commission devrait établir un rapport sur l’efficacité des règles européennes anticontamination et des seuils nationaux, et, en cas de besoin, présenter un projet législatif pour les harmoniser.

Prochaines étapes : Le texte conclu doit encore recevoir l’approbation du Parlement dans son ensemble et du Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur. Il s’appliquera à partir du 1er janvier 2021.
 

Pour aller plus loin : Nouveau règlement sur l’agriculture biologique conclu par le Parlement et le Conseil (en anglais)