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Clarisse Lemaitre. D'après le JOUE du 7 octobre 2017
Nous vous annoncions le mois dernier la parution du règlement délégué fixant les exigences de composition et d’étiquetage des substituts de la ration journalière totale. Ce texte a été annulé quelques jours plus tard et remplacé par le Règlement délégué (UE) 2017/1798.
Dans sa version française, le fond du texte ne comporte pas de différences avec ce qui a été publié précédemment. Seule la date d’application change : le règlement sera applicable à partir du 27 octobre 2022.
Texte de référence : RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1798 DE LA COMMISSION du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) n°609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
