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Clarisse Lemaitre. D'après la DG Santé, le 2 mars 2017
La DG SANTE (Santé et sécurité alimentaire) de la Commission européenne lance une vaste consultation publique destinée à “tous les citoyens ayant un intérêt pour l’information fournies sur les étiquetages alimentaires”. Elle a pour objectif de recueillir l’opinion du plus grand nombre sur la révision de la réglementation actuelle concernant les allégations nutritionnelles et de santé (règlement n°1924/2006), dans le cadre du programme européen REFIT.
L’évaluation de ce règlement européen vise à évaluer l’efficacité des mesures prises pour protéger les consommateurs contre les allégations trompeuses et l’efficacité de leur mise en œuvre. Il vise également à établir la pertinence, la cohérence et l’intérêt du règlement.
La consultation est disponible sur EU Survey et sera disponible en français (uniquement en anglais pour le moment) à partir du 14/03, l’enquête étant ouverte pendant 13 semaines (jusqu’au 01/06).
Résultats et prochaines étapes : Les résultats de la consultation publique seront l’un des outils utilisés pour l’évaluation du règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé. Un résumé des réponses reçues sera publié sur l’Internet. Une fois l’évaluation terminée, la Commission européenne adoptera un document de travail (SWD), basé sur les études et sources d’information pertinentes. Le SWD inclura un résumé des résultats de cette consultation.
Pour aller plus loin : participer à la consultation
