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Doriane Langlais. D’après le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé, le 23 février 2016.
La loi de modernisation du système de santé, promulguée en janvier 2016, prévoit que la déclaration nutritionnelle obligatoire sur les produits alimentaires (prévue par le règlement (UE) n°1169/2011, dit règlement « Inco ») puisse être complétée par l’utilisation de graphiques et symboles pour simplifier la lecture pour le consommateur (article 14). La forme complémentaire d’étiquetage choisie sera entérinée par décret après avis de l’Anses.
Suite à cette loi, la ministre de la santé souhaite évaluer ces systèmes d’information « en conditions réelles d’achat » pour identifier le moyen d’information le plus adapté pour le consommateur. Ce système doit informer le consommateur et être le plus susceptible d’orienter ses choix vers des produits favorable à sa santé.
Pour mener à bien ce projet, deux instances prendraient part à l’évaluation :
► Un comité de pilotage de ces évaluations chargé de leur préparation, de leur mise en place et de la présentation des conclusions qui pourront en être tirées.
► Un comité scientifique interdisciplinaire, composé d’experts en matière d’épidémiologie et d’évaluation, d’économie de la consommation alimentaire, de nutrition, de marketing social, de sociologie et psychologie sociale et de sciences des aliments, en respectant un équilibre entre ces différentes disciplines.
D’après le calendrier prévu par le ministère, la publication du décret et sa communication à la Commission européenne sont attendus pour juillet 2016.
