Le blog 
Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite
Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.
Temps estimé - 3 min
Clarisse Lemaitre. D’après le portail TRIS, novembre 2015.
.jpg)
Depuis la loi n°2013-453 visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer, il est interdit aux opérateurs distribuant des denrées alimentaires de même marque en France métropolitaine et en outre-mer de commercialiser en outre-mer des produits ayant une teneur en sucres ajoutés plus élevée qu’en métropole. Restait au législateur à définir la liste des produits soumis à ces dispositions.
L’arrêté transmis à la Commission le 5 novembre dernier liste de manière exhaustive les produits soumis à comparaison : boissons rafraîchissantes sans alcool sucrées, produits laitiers et assimilés, biscuits et gâteaux, glaces et sorbets, céréales de petit déjeuner, barres céréalières, chocolats et barres chocolatées.
Pour rappel, dans les collectivités d’outre-mer, la prévalence de l’obésité, mais aussi des autres maladies chroniques majeures associées, est plus élevée qu’en métropole. Par exemple, la prévalence du surpoids chez les femmes est de 31 % en Guadeloupe et 32 % à Mayotte alors qu’elle est de 17,6 % chez les femmes de métropole.
Le France rappelle que « si la mesure a un caractère contraignant pour les opérateurs économiques, il n’en demeure pas moins qu’elle reste nécessaire […] et proportionnelle (le taux de sucre ajouté correspond à celui observé en France fixé déjà librement par les producteurs) au regard de l’impératif sanitaire poursuivi. »
La fin de la période de statu quo étant fixée à février 2016, l’arrêté pourrait être publié au JORF au cours du 1er trimestre 2016.
