De nouvelles allégations de santé rejetées par la Commission européenne

Clarisse Lemaitre. D’après les JOUE du 21 et 22 octobre 2015.

Conformément à la procédure décrite dans le Règlement n°1924/2006 et suivant différents avis de l’EFSA, la CE a refusé 4 allégations de santé, dont 3 relatives à la santé des enfants (Article 14 § 1 b) :

 

Demande — Dispositions applicables	Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées	Allégation
Article 14 § 1 b	Oligosaccharides et polysaccharides non digérables, dont les galacto-oligosaccharides, l’oligofructose, le polyfructose et l’inuline	Contient des oligosaccharides et/ou polysaccharides non digérables pour favoriser l’absorption du calcium
Article 14 § 1 b	Bêta-galactosidase produite par Streptococcus thermophilus	Contient de la lactase pour un meilleur confort digestif
Article 14 § 1 b	Pruneaux	Les prunes séchées/pruneaux peuvent contribuer au fonctionnement normal des intestins
Article 13 § 5	Bimuno® GOS	La consommation journalière régulière de 1,37 g de galacto-oligosaccharides de Bimuno® peut diminuer l’inconfort abdominal

Les allégations de santé visées à l’article 14 § 1 b du règlement (CE) n^o 1924/2006 et non autorisées peuvent continuer à être utilisées pendant six mois après l’adoption de la décision.

 

Références réglementaires :

• Règlement (UE) 2015/1886 de la Commission du 20 octobre 2015 refusant d’autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants
• Règlement (UE) 2015/1898 de la Commission du 21 octobre 2015 concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants