Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite

Je m’identifie
Créer mon compte

Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.

Inscription

Temps estimé - 3 min

Céline Le Stunff. D’après le Décret paru au JORF le 19 avril 2015

Le réglement INCO a amélioré l’indication des allergènes sur les denrées préemballées. Le décret paru au JORF du 19 avril 2015 précise quant à lui les modalités d’information des consommateurs sur les denrées non préemballées (restaurants, traiteurs, rayons à la coupe des supermarchés…), qui entreront en vigueur au 1er juillet prochain. L’indication de la présence d’allergènes se fera obligatoirement par écrit, sans que le consommateur n’ait à en faire la demande.

L’Etat français a choisi de laisser le libre choix aux opérateurs d’utiliser le système qui leur convient le mieux et leur permet, de la façon la plus simple, de remplir cette obligation :

  • Produits emballés en vue d’une consommation immédiate, emballés à la demande du consommateur ou présentés en vrac : l’information doit être signalée à proximité immédiate de l’aliment (ex : vitrines des traiteurs, boucheries…), de façon à ce que le consommateur n’ait aucun doute sur le produit concerné.
     
  • Etablissements de restauration : les professionnels devront tenir à jour un document écrit sur la présence d’allergènes dans les plats proposés. Ce document devra être facilement accessible pour le consommateur à sa demande, le choix de la présentation et de son support étant laissé à l’appréciation des professionnels.
     
  • Restauration collective(fourniture de repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liée par accord ou par contrat : cantines, restaurants d’entreprises…): l’information écrite n’est cependant pas requise en lorsqu’un dispositif permet à un consommateur d’indiquer, avant toute consommation, qu’il refuse de consommer un allergène. Le fournisseur des repas devra conserver le document attestant du refus pendant 3 ans après la fourniture du dernier repas.


Pour plus de précisions sur la mise en place de ce décret, n’hésitez pas à contacter l’équipe conseil de LRBEVA NUTRITION : 02 99 52 54 08, vmevel@lrbeva.com

 

Source : Décret n°2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées