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Anne-Sophie Malhère. D’après www.anses.fr , mai 2012.

Sur demande de la DGCCRF, l’Anses a évalué un projet d’arrêté relatif à l’emploi de plantes autres que les champignons dans les compléments alimentaires. Ce projet de loi prévu par le décret n°2006-352 compte 13 articles et 3 annexes : l’annexe I liste les 601 plantes autorisées ainsi que leurs conditions d’utilisation spécifiques ; l’annexe II définit les données nécessaires à la caractérisation des plantes ; l’annexe III précise les informations à communiquer par l’opérateur pour garantir la sécurité des préparations à base de plante.

En guise de remarque, les 601 plantes figurant sur la liste positive sont actuellement autorisées en Belgique et en Italie. En application du seul principe de reconnaissance mutuelle, elles pourraient donc être autorisées en France.

L’Anses précise que, dans cet avis, elle ne fait que commenter le dispositif proposé (ensemble des articles + annexes II et III) et n’évalue pas la liste positive des 601 plantes (annexe I). L’Agence prévoit en effet de mettre en place ultérieurement un groupe de travail pour analyser spécifiquement la sécurité d’emploi de ces plantes et de leurs extraits.

Le CES Nutrition Humaine a formulé un certain nombre de remarques :

  • les termes « identification », « composition chimique », « marqueurs », « activité pharmacologique » et « toxicité » mentionnés dans le projet de loi doivent être définis ;

  • la notion d’usage traditionnel doit être précisée en signalant bien que le recul qui y est associé est utile mais néanmoins pas suffisant pour assurer la sécurité de consommation d’une préparation à base de plante ;

  • le rôle des industriels dans le dispositif de nutrivigilance doit être détaillé ;

Les experts de l’Anses rappellent enfin que l’évaluation de l’innocuité d’une plante passe idéalement par l’examen d’un dossier justificatif précisant les conditions de production et d’utilisation du produit ainsi que sa composition chimique. Néanmoins, ils concluent que l’analyse spécifique des plantes réalisée par le groupe de travail permettra d’assurer un niveau de sécurité acceptable au consommateur.

 

Consultez l’avis Anses en cliquant ici

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