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Marie Deniel. D’après un communiqué de l’EFSA, 1er juin 2011
Les lignes directrices scientifique et technique de l’EFSA pour le dépôt de dossier de demande d’allégation viennent d’être mises à jour et publiées.
Ces lignes directrices sont applicables pour les demandes d’allégations relevant de l’article :
► 13.5 (basées sur des faits scientifiques nouvellement établis qui inclut une protection des données),
► 14 (relatives à la réduction de risque de maladie ou à la santé infantile)
► 19 (pour une modification d’allégation déjà autorisée)
Cette mise à jour confirme la rigueur et pertinence scientifique attendues par l’EFSA au sein d’un dossier qui s’articule toujours en 5 parties :
I) Données administratives et techniques
II) Caractérisation de l’aliment ou de la substance
III) Résumé des données scientifiques pertinentes
IV) Description des données scientifiques pertinentes
V) Annexe
Découvrez les lignes directrices de l’EFSA en cliquant ici : http://www.efsa.europa.eu/