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 Le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du 30 octobre a fait paraître deux nouveaux règlements concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé. Ces règlements font suite aux avis émis par l’EFSA concernant des demandes d’allégations de santé relatives à la santé infantile / à la réduction du risque de maladie / ou de propriété industrielle.

Par les règlements CE n°1024/2009 et n°1025/2009, la commission européenne valide ou invalide les avis émis par l’EFSA et énonce les libellés autorisés pour revendiquer l’effet santé.
 
Nutriments/Produits concernés par les règlements n°1024/2009 et 1025/2009
 

 

 
Article 14
(risque maladie)
Article 14
(santé infantile)
Article 13.5
Allégation autorisée
Chewing-gum édulcoré
avec 100 % de xylitol
Phosphore
 
Allégation rejetée
 
Lactoral
Produit laitier enrichi en lactopeptides et en magnésium
 
Mumomega®
Thé noir de Camellia
Sinensis
 
Efalex®
 
 
Eye q baby®
 
 
Voici ci-dessous les liens vers les règlements :

 

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