GEMRCN : un calendrier décalé

Marie Déniel. D’après Cuisine Collective, septembre 2009.

En février 2008, Roselyne Bachelot annonçait une évolution réglementaire de la circulaire interministérielle du 25 juin 2001 relative à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire. Cette évolution faisait suite à une étude de l’AFSSA menée en 2005-2006 et montrant une méconnaissance de la circulaire par les professionnels de la restauration scolaire, ainsi qu’une faible mise en application.

Depuis plus d’un an, un groupe de travail piloté par la DGS et la DGAL travaillait à la transposition des recommandations nutritionnelles émises par le GEMRCN (Groupe d’Etude des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition), par la rédaction d’un décret et d’un
arrêté précisant les exigences relatives à la composition des repas servis en restauration scolaire, la fréquence de présentation des plats sur 20 repas successifs et la taille des portions.

Le principe de ce décret et de cet arrêté, devait faire partie du projet de loi " Hôpital, patients, santé et territoires " (H.P.S.T.) et entrer en vigueur le 1er août 2009 avec une mise en application dès septembre 2009.
Toutefois, l’article de loi inséré et adopté par l’Assemblée nationale en mars 2009, a finalement été retiré par le Sénat en mai 2009. De plus, la Commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat, qui s’est réunie en juin, n’a pas réintroduit cet article de loi, si bien que le dispositif est reporté à une date ultérieure.
Les ministères de la santé et de l’Agriculture ont d’ores et déjà annoncé qu’ils allaient demander à ce que les dispositions soient introduites dans le prochain vecteur législatif adéquat, sans préciser un nouveau calendrier. A ce jour, le vecteur envisagé est la prochaine loi de santé publique prévue pour 2010.
Ce report laisse une réelle opportunité aux professionnels de la restauration scolaire pour se familiariser avec la mise en pratique des recommandations du GEMRCN.