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Céline Le Stunff. D’après le JOUE du 31 déc. 2008

Les 4 règlements constitutifs du « paquet sur les améliorants alimentaires » sont parus au Journal Officiel de l’Union Européenne le 31 décembre 2008 :
– Règlement (CE) no 1331/2008 sur la procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, arômes et enzymes
– Règlement (CE) no 1332/2008 concernant les enzymes alimentaires
– Règlement (CE) no 1333/2008 sur les additifs alimentaires
– Règlement (CE) no 1334/2008 relatif aux arômes

Ces règlements remplacent les directives et décisions antérieures concernant les améliorants alimentaires pouvant être utilisés dans les denrées. Ils harmonisent leur utilisation au niveau communautaire.

Sources : Service pro
Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires
[url@http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:354:0001:0006:FR:PDF]CLIQUEZ ICI[/url]

Règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97.
[url@http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:354:0007:0015:FR:PDF]CLIQUEZ ICI[/url]

Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
[url@http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:354:0016:0033:FR:PDF]CLIQUEZ ICI[/url]

Règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE
[url@http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:354:0034:0050:FR:PDF]CLIQUEZ ICI[/url]

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