Allégations de santé : mise à jour des guides par l’Efsa

Suite à la demande de la Commission européenne, l’Efsa a publié deux mises à jour des lignes directrices relatives aux demandes d’allégations de santé évaluées par l’Efsa.

Le guide scientifique et technique pour la préparation et la présentation des demandes d’allégations de santé a été publié pour la première fois en 2007. La dernière version publiée en mars est la troisième révision. Ces lignes directrices décrivent les informations et données scientifiques que doit contenir la demande, leur hiérarchie ainsi que les éléments clés permettant d’étayer l’allégation.

Le second document mis à jour a pour rôle de décrire les orientations scientifiques pour les parties prenantes relatives aux demandes d’allégations de santé (articles 13(1), 13(5) et 14). Ce document explicite les principes appliqués par le panel lors de l’évaluation de ces demandes. Les révisions de ce document permettent de refléter l’expérience du panel au fur et à mesure des évaluations menées.

Pour rappel, la mise à jour de ces documents fait suite aux nouvelles exigences de la réglementation en termes de transparence et pour la pérennité de l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire (voir Règlement (UE) n° 2019/1381). Les révisions permettent ainsi d’informer les demandeurs des nouvelles dispositions de la phase de pré-soumission et la procédure de demande.

Ces nouvelles lignes directrices sont applicables depuis le 27 mars 2021.

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Sources :

Efsa, 2021. General scientific guidance for stakeholders on health claim applications (Revision 1)

Efsa, 2021. Scientific and technical guidance for the preparation and presentation of a health claim application (Revision 3)