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Clarisse Lemaitre. D'après le JOUE du 6 juillet 2017
Le silicium organique (monométhylsilanetriol) a fait l’objet d’une autorisation en tant que nouvel ingrédient pour les compléments alimentaires en 2016. La Commission a donc décidé de l’ajouter à l’annexe II.B de la Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (transposée en droit français par le Décret n°2006-352 et l’Arrêté du 9 mai 2006).
D’autre part, des oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®) ayant été inclus le mois dernier dans les sources de calcium autorisées en alimentation particulière, il convient qu’ils soient ajoutés aux listes de formes utilisables pour l’enrichissement des aliments courants (annexe II.2 du Règlement (CE) n°1925/2006) et pour les compléments alimentaires.
Référence : Règlement (UE) 2017/1203 de la Commission du 5 juillet 2017 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le silicium organique (monométhylsilanetriol) et les oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®) ajoutés aux denrées alimentaires et utilisés dans la fabrication de compléments alimentaires
