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Amine EL-ORCHE. D’après Objectif Agro International, mai 2018

En application d’une loi fédérale adoptée en 2016 sous l’administration Obama, le ministère (département) américain de l’Agriculture (USDA : United States Department of Agriculture (USDA)) doit finaliser d’ici fin juillet la réglementation sur les modalités d’étiquetage des ingrédients contenant des OGM sur l’emballage des denrées alimentaires.

Le projet de réglementation, soumis pour commentaires publics jusqu’à début juillet, a été publié début mai. Celui-ci retient le terme de « bioengineered (BE) » – produit par bio-ingénierie – (champ plus vaste que les OGM au sens réglementaire américain).

Le texte est relativement flexible sur la manière dont les entreprises pourront étiqueter leurs denrées alimentaires et propose plusieurs options :

  • apposition d’une mention « contient / peut contenir » sur l’emballage,

  • étiquetage électronique (codes QR…)

  • utilisation d’un logo (trois variantes sont proposées),

.

Plusieurs alternatives à trancher sont toutefois proposées pour avis, notamment sur :

  • le champ couvert par la future réglementation (couvre-t-elle ou non les ingrédients dans lesquels ne se trouve plus d’ADN du produit issu de bio-ingénierie ?),

  • le seuil à partir duquel l’étiquetage devra figurer (minimum de 5 % d’OGM en poids de l’aliment, ou 5 % ou 0,9 % en poids de l’ingrédient ?).

Les réactions concernant ce projet de réglementation sont contrastées. Les promoteurs de l’utilisation d’OGM dans l’alimentation ont loué le projet de réglementation dans son principe. Selon eux, ce règlement permettrait un choix alimentaire éclairé, tout en permettant aux agriculteurs de se tourner vers les outils durables de l’agriculture moderne. En revanche, les sceptiques ont regretté le choix d’un sigle « BE », moins connu qu’« OGM » et des logos proposés jugés particulièrement positifs.

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