Temps estimé - 3 min
Exporter des produits alimentaires aux USA implique l’enregistrement de votre établissement auprès de la « U.S. Food and Drug Administration – U.S. FDA) » pour disposer d’un numéro d’enregistrement (numéro FDA à 11 chiffres).
Cet enregistrement doit être ensuite renouvelé tous les deux ans, lors des années paires, entre le 1er octobre et le 31 décembre. Cette procédure appelée “Renouvellement Biennal” (Biennial Renewal) a été ajoutée dans le cadre de la nouvelle loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments (FSMA – Food Safety Modernization Act). Pour le renouvellement de 2020, une exigence supplémentaire a été introduite par la FDA : la déclaration au sein de l’enregistrement FDA du numéro DUNS (Data Universal Numbering System). En effet, ce numéro, considéré comme le “Siret International” de votre établissement, doit être désormais déclaré en tant qu’identifiant UFI (Unique Facility Identifier) (cf. notre article à ce sujet).
A défaut de renouvellement biennal et de déclaration d’un numéro DUNS valide durant la procédure, l’exportateur verra son enregistrement FDA suspendu et l’accès au marché américain lui sera refusé. Il est donc fortement conseillé de vérifier si votre établissement enregistré dispose bien d’un numéro DUNS et si l’adresse associée à ce numéro correspond exactement à celle portée sur l’enregistrement de l’établissement auprès de la FDA. La période de revalidation prend fin le 31 décembre 2020.
Comment renouveler votre enregistrement/obtenir ou vérifier le numéro DUNS ?
|