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Aux États-Unis, certains ingrédients ajoutés aux denrées alimentaires doivent être conformes à des normes d’identité (« standard of identity »). Elles fournissent la définition, la composition, les méthodes d’analyse et les règles d’étiquetage des ingrédients concernés. Les normes définies pour les produits laitiers sont disponibles dans le 21CFR131 (Milk and cream). Parmi celles-ci, un standard est notamment établi pour le yaourt (21CFR131.200). Jusqu’en 2021, les yaourts sans matière grasse (« nonfat yogurt ») et les yaourts à faible teneur en matière grasse (« lowfat yogurt ») étaient également associés à des normes d’identité spécifiques.
Le 11 juin 2021, la FDA a publié un règlement (« yogurt standard of identity final rule ») dans le but de suspendre les standards des « nonfat yogurt » et « lowfat yogurt » ainsi que de modifier le standard d’identité du yaourt (voir les détails dans notre précédent article). Depuis l’entrée en vigueur de cette règle (12 juillet 2021), la norme définie pour les yaourts s’applique donc à l’ensemble des yaourts, comprenant les « nonfat yogurt » et « lowfat yogurt ». D’après la FDA, cette évolution permet une plus grande flexibilité pour la production de yaourts, ouvrant des opportunités d’innovation intéressantes.
Cependant, à la suite de cette publication, des oppositions à certaines dispositions du règlement avaient été adressées à la FDA. En effet, l’établissement de la réglementation relative aux normes d’identité des produits laitiers est soumise à une procédure formelle, selon laquelle une personne défavorable peut présenter son objection à une règle sous 30 jours suivant sa publication. Dans ce cas, les dispositions remises en question sont suspendues jusqu’à ce que la FDA décide des actions à suivre. Les demandes d’opposition ayant été déposées dans le temps imparti, la FDA avait suspendu les dispositions concernées dans l’attente d’apporter des réponses concrètes.
Le 23 mars 2022, la FDA a publié une notification afin de statuer sur cette objection. Dans le document, l’autorité annonce que certaines dispositions établies dans la « yogurt standard of identity final rule » restent suspendues. La suite des actions reste à définir par la FDA.
Sources :
