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Aux États-Unis, le contrôle du respect de la réglementation bio est effectuée par le Département de l’Agriculture (USDA – United States Department of Agriculture). Plus précisément, le “National Organic Program” (NOP) – organisme sous l’égide de l’USDA – est l’organisme qui contrôle l’alimentation issue de l’agriculture biologique (y compris la certification et l’étiquetage “USDA Organic”).
En Août 2020, le Ministère de l’Agriculture avait fait part de sa volonté de renforcer la réglementation des produits biologiques afin de limiter les fraudes existantes et garantir la transparence des produits. A voir ou revoir également : USA : l’USDA projette de renforcer la réglementation des produits biologiques
Dans la continuité de cette démarche, le département a proposé le 5 Octobre 2020 un renforcement des règles sur l’ensemble de la filière des produits biologiques : production, gestion, certification, marketing et vente. Cette modification est d’ailleurs la plus importante de la réglementation NOP. Elle passera par un renforcement des systèmes de contrôle, une amélioration de la traçabilité de la ferme au marché et l’assurance d’une application rigoureuse de la réglementation biologique de l’USDA. Sont mentionnés entre autres :
- les conditions d’application des réglementations et des exemptions de la certification biologique
- les certificats d’importation
- les tenues de registre et la traçabilité des produits
- la formation et la qualification du personnel de certification
- une uniformisation des certificats d’exploitation biologique
etc…
Cette modification a pour objectif de mettre fin à la commercialisation de produits issus d’agriculture conventionnelle faussement étiquetés “USDA organic” qui enlèvent de la valeur ajoutée à la certification et donc aux revenus des agriculteurs. Ainsi, en assurant l’intégrité du label USDA bio, consommateurs comme industriels peuvent regagner confiance en cette certification.
La réglementation prendra effet un an après la publication de la version finale.
Pour en savoir plus :
Strengthening Organic Enforcement Proposed Rule
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Source : https://frenchtreasuryintheus.org/wp-content/uploads/2020/10/FA-mi-oct-2020-VF-3.pdf
Visuels : ams.usda.gov ; pixy.org