USA : Obligation d’enregistrement TTB pour les producteurs étrangers de boissons alcoolisées depuis janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, les producteurs étrangers de boissons alcoolisées doivent réaliser un enregistrement et des déclarations sur la nouvelle interface du TTB (Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau), autorité en charge des boissons alcoolisées.

Cette nouvelle procédure a été mise en place, fin 2022, afin de permettre aux producteurs étrangers d’assigner directement à leurs importateurs les avantages fiscaux (CBMA tax benefits), prévus dans le cadre du “Craft Beverage Modernization Act – CBMA“.

 

 

Pour rappel, cette loi prévoit des taux réduits/des crédits d’impôt pour certaines quantités de bière, de vin et de spiritueux distillés produits ou importés aux États-Unis. Ces attributions d’avantages étaient auparavant sous le contrôle des douanes américaines (CBP – U.S. Customs and Border Protection), mais passent désormais – suite à un changement récent de la loi – sous la responsabilité du TTB.

Concrètement, les producteurs étrangers de boissons alcoolisées devront enregistrer désormais leur société (nouveau portail TTB), afin de :

• obtenir un numéro d’identification (TTB Foreign Producer ID) en renseignant quelques données sur leurs sociétés (dont le numéro FDA)
  => Cet identifiant TTB pourra être réclamé prochainement par vos contacts US et négociants.
• affecter les avantages fiscaux à chacun de leurs importateurs (en indiquant les quantités prévisionnelles qui seront exportées durant l’année)
  
  

Notre équipe Exportalim peut vous accompagner dans ces deux démarches. N’hésitez pas à prendre contact avec notre responsable Amine EL ORCHE.