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Aux États-Unis, le Code of Federal Regulations fournit l’ensemble des exigences réglementaires appliquées aux produits alimentaires. Le titre 27 CFR (Chapter 1, Subchapter A) décrit la réglementation relative aux produits alcoolisés, définie par l’Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB). Selon le texte, l’importation de bière, de vin ou de spiritueux est soumise à des procédures spécifiques. Une taxe sur les marchandises est notamment requise pour les entreprises qui importent ce type de produits aux États-Unis. Cependant, selon le Craft Beverage Modernization Act (CBMA), une réduction du taux de cette taxe est autorisée (CBMA tax benefits). Pour en bénéficier, les importateurs doivent vérifier qu’ils respectent les conditions établies par la législation fiscale américaine dans l’Internal Revenue Code (26 U.S.C. 5001(c)(4), 5041(c)(7),5051(a)(6)).
La gestion des CBMA tax benefits était jusqu’alors sous le contrôle de l’ U.S. Customs and Border Protection (CBP). Le 23 septembre 2022, le TTB a été désigné comme l’autorité responsable des CBMA tax benefits par la publication d’un amendement au CBMA. Ce dernier sera effectif pour les produits commercialisés aux États-Unis à partir du 1er janvier 2023.
Cette mise à jour du règlement entraîne des modifications dans la procédure nécessaire à l’attribution des CBMA tax benefits. Pour les produits concernés, une démarche devra être suivie en utilisant la plateforme en ligne myTTB. La première étape sera l’enregistrement des producteurs étrangers auprès du TTB via le système. Ils recevront alors un numéro d’identification (TTB Foreign Producer ID) qui permettra d’accorder le CBMA tax benefit aux importateurs. Lors de la procédure d’entrée aux États-Unis, les importateurs payeront au CBP la totalité de la taxe avant réduction. Pour qu’ils puissent bénéficier du CBMA tax benefit, une demande de remboursement devra ensuite être effectuée auprès du TTB en communiquant le TTB Foreign Producer ID. Pour plus d’informations, le TTB a créé un guide d’utilisation de la plateforme myTTB à destination des producteurs étrangers.
Sources :
https://www.federalregister.gov/
TTBGov – TTB Launches myTTB System for CBMA Foreign Producer Registrations
