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Le 12 juillet 2023, la FDA a publié une base de données pour répertorier les additifs aliments qui ne sont ni conformes à un règlement ni reconnu comme GRAS (additif approuvé).  

En effet, la FDA rappelle que toute substance utilisée ou destinée à être utilisée dans les aliments doit être autorisée par un règlement de la FDA ou bien reconnue comme sûre (Generally Recognized As Safe = GRAS) par des personnes qualifiées. L’utilisation d’un additif alimentaire qui n’est pas conforme à un règlement d’autorisation et qui n’a pas été reconnu comme GRAS est un additif alimentaire non approuvé, considéré comme dangereux.   

Dans le cadre de leurs activités de conformité, la FDA identifie les aliments qui contiennent des substances qui ne sont pas autorisées comme additifs alimentaires par un règlement, puis elle évalue leurs statuts GRAS.

L’inventaire que la FDA propose, est une liste des substances pour lesquelles l’utilisation prévue dans les aliments est considérée comme dangereuse puisqu’elles n’ont pas été reconnues comme GRAS. Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle permet de fournir les informations suivantes pour chaque substance :  

  • Nom de la substance. Le nom de la substance renvoie vers de la documentation fournie par la FDA confirmant que l’utilisation de la substance dans les aliments ne répond pas aux critères du statut GRAS et que la substance est un additif alimentaire non approuvé. Par ailleurs, il peut renvoyer aussi vers des lettres d’avertissements ou des mesures d’exécution liées à la substance.  
  • Synonymes connus  
  • Numéro CAS  

 

Sources : 

Annonce de mise en ligne de l’inventaire de la FDA  

Inventaire (base de données) Post-market Determinations that the Use of a Substance is not GRAS 

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