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Amine EL-ORCHE. D'après FDA.gov, juin 2018

Les entreprises agroalimentaires qui réalisent la transformation, l’emballage ou le stockage de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale aux Etats-Unis, doivent s’enregistrer auprès de la FDA. Cette procédure date de 2003 et a été mis en place dans le cadre de la loi sur « Bioterrorism Act ».

Dans le cadre de la mise en application de la loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments (Food Safety Modernization Act–FSMA), la FDA avait publié le 9 avril 2015 une proposition de règle visant à modifier la procédure d’enregistrement des établissements agroalimentaires. Suite à de nombreux commentaires, la règle finale a été publiée le 14 juillet 2016. La FDA y avait codifié un certain nombre de dispositions déjà mises en œuvre et avait imposé de nouvelles exigences :

  • déclaration d’engagement de l’entreprise que la FDA est autorisée à inspecter l’établissement,
  • renouvellement des enregistrements tous les deux ans, entre octobre et décembre des années paires (opération de revalidation biennale)
  • la FDA peut désormais annuler elle-même l’enregistrement d’un établissement dans certains cas (adresse non exacte, enregistrement non renouvelé, etc.)
  • un identifiant unique (Unique Facility Identifier – UFI ) sera à renseigner pour l’établissement lors de l’enregistrement à compter du 1er octobre 2020. Un guide spécifiant ces identifiants sera publié prochainement.

En mai 2018,la FDA a publié un document d’orientation pour aider les petites entreprises agroalimentaires (dont les produits relèvent de la compétence de la FDA) à se mettre en conformité avec les modifications que la loi FSMA a apportées.

Ce document d’orientation précise quels types d’établissements doivent être enregistrés, ainsi que le moment et la façon de le faire, ainsi que les conséquences auxquelles s’exposent les établissements non enregistrés ou qui n’ont pas renouvelé leur enregistrement. De plus, il explique les conditions dans lesquelles la FDA peut suspendre l’enregistrement d’une entreprise, ainsi que les suites de cette suspension.

Pour plus d’informations : Registration of Food Facilities

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