USA : la FDA publie ses directives finales pour le programme FSVP

La FDA américaine a émis, le 10 janvier 2023, son guide final concernant le programme de vérification des fournisseurs étrangers (FSVP – Foreign Supplier Verification Programs) par les importateurs d’aliments.

Pour rappel, le FSVP est une règle (Final Rule) publiée dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité alimentaire de la FDA. Cette règle rend les importateurs responsables de la vérification de a conformité  de leurs fournisseurs étrangers vis à vis des normes de sécurité américaines.

Ce guide FDA fournit aux importateurs, en alimentation humaine et animale, des informations sur la façon de se conformer à la règle. Le guide comprend des recommandations sur les mesures d’analyse des risques, d’évaluation des performances d’un fournisseur étranger potentiel et du risque posé par son aliment, ainsi que de détermination et de mise en œuvre des activités de vérification appropriées des fournisseurs étrangers.

Ce guide vient par ailleurs confirmer un projet de directives publié en 2018. Suite aux commentaires reçus sur ce projet, des modifications ont été apportées , notamment en apportant quelques clarifications concernant les aliments auxquels s’applique la réglementation du FSVP, les informations à inclure dans le FSVP et les personnes responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre des activités du FSVP. Sont également abordées les exigences modifiées du FSVP dans diverses catégories, telles que les exigences pour les importateurs de compléments alimentaires ou les très petits importateurs très petits.

Séparément, la FDA a travaillé en collaboration avec l’Alliance pour les contrôles préventifs de la sécurité alimentaire (FSPCA – Food Safety Preventive Controls Alliance) pour développer des matériels de formation pour faciliter la conformité au FSVP par les importateurs.