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La Food and Drug Administration (FDA) américaine a publié en février un guide d’orientation sur les cas de rappels de produits et des modalités d’information du consommateur de ces rappels. Ce guide, intitulé “Public Warning and Notification of Recalls“, est à l’intention de l’industrie agroalimentaire et du personnel FDA. L’annonce de ce nouveau guide a été publié le 8 février 2019 dans le Federal register.
Ce guide vient à la suite du rapport de l’inspection générale du ministère de la santé dénonçant des déficiences dans la procédure de rappel de produits – dont des délais excessifs entre l’identification d’un problème nécessitant un rappel et l’information du public – et l’annonce en 2017 d’une série de réformes pour y remédier. Dans l’exercice 2018, la FDA a signalé un total de 7 420 rappels, dont 831 classés comme présentant un risque très élevé.
Le nouveau guide d’orientation :
– recommande aux entreprises d’informer le public dans les 24 heures suivant l’identification d’un problème,
– décrit les situations dans lesquelles une entreprise doit émettre un avertissement public concernant un rappel volontaire : maladies liées à un produit alimentaire (incluant les réactions allergiques), produit susceptible d’être consommé par des populations vulnérables (personnes âgées, enfants, femmes enceintes, personnes immunodéprimées), découverte de bactéries pathogènes dans l’aliment (exemple de Listeria monocytogenes ou Salmonella), erreur de fabrication pouvant avoir un impact important sur la santé (ex. botulisme dans les produits en conserves).
– détaille également les informations à inclure dans un rappel, ainsi que les mesures que la FDA pourrait prendre si elle juge le rappel insuffisant.
Plus d’informations ici : https://www.fda.gov/downloads/Safety/Recalls/IndustryGuidance/UCM592851.pdf
