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Dans l’état de Californie, la Proposition 65 (Prop 65) ou Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986 est une loi obligeant l’affichage sur les denrées alimentaires d’une mention d’avertissement sur les risques de cancer et d’anomalies congénitales ou d’autres troubles de la reproduction pour certaines substances identifiées par les autorités de santé californiennes comme à risque. Les substances concernées sont recensées dans une liste mise à jour au moins une fois par an. A l’heure d’aujourd’hui, elles sont au nombre de 900. 

Les denrées alimentaires contenant ces substances doivent porter une mention d’avertissement sur leur packaging. Les entreprises peuvent se référer aux niveaux de sécurité définis par l’Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA) pour juger si une mention est nécessaire. Des niveaux d’exposition égaux ou en deçà des niveaux de sécurité définis ne requièrent pas l’apposition une mention d’avertissement sur le produit concerné. Plus de 300 niveaux de sécurité ont été définis aujourd’hui. 

La mention d’avertissement se compose : 

  • d’un symbole : un point d’exclamation dans un triangle équilatéral jaune à bordures noires épaisses de taille au moins égale à l’élément 2
  • du mot WARNING en capitale gras
  • par exemple, pour un produit contenant une substance chimique répertoriée dans la liste des carcinogènes identifiés et pour lequel il est nécessaire d’apposer une mention d’avertissement,
    de la phrase suivante :

“This product can expose you to chemicals including [name of one or more chemicals], which is [are] known to the State of California to cause cancer. For more information go to www.P65Warnings.ca.gov.”.

En 2016, l’OEHHA avait autorisé l’utilisation de mentions simplifiées modifiant alors l’article 6 de la Prop 65. Ainsi, pour un produit de type décrit précédemment, le troisième élément de la mention d’avertissement devenait :  “Cancer – www.P65Warnings.ca.gov. ”

Cependant, ce 8 Janvier 2021, le bureau décida de rédiger un amendement pour limiter l’utilisation de ces formes abrégées. En effet, l’usage s’est trop largement répandu ce qui ne permet pas de faire avancer la loi. L’OEHHA propose ainsi : 

  • d’autoriser la mention abrégée seulement sur des produits dont l’espace disponible sur le packaging est inférieur ou égal à 5 pouce carré (égal ou inférieur à 32 cm²)
  • d’interdire l’utilisation de cette simplification sur les sites internet et les catalogues de vente même si son utilisation est autorisée sur le produit en lui-même en accord avec la réglementation
  • de renseigner au moins une des substances chimiques concernées par paramètre de toxicité
  • d’inclure les mots “Risque” et “Exposition” dans la mention.

La mention d’avertissement serait ainsi de la forme (pour les deux paramètres de toxicité) :

“WARNING: Cancer Risk from [insert chemical name] and Reproductive Risk from [insert chemical name] Exposure – www.P65Warnings.ca.gov.”

Cet amendement est ouvert à commentaires jusqu’au 8 Mars 2021. 

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Sources :
Notice of Proposed Rulemaking: Amendments to Article 6, Clear and Reasonable Warnings Short-form Warnings

Visuel : oehha.ca.gov

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