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Exporter des produits alimentaires aux USA implique l’enregistrement de votre établissement auprès de la « U.S. Food and Drug Administration – U.S. FDA) » pour disposer d’un numéro d’enregistrement (numéro FDA à 11 chiffres). Cette procédure qui implique la désignation d’un « U.S. agent » (représentant aux Etats-Unis, communément appelé agent FDA) est entrée en application en 2003 pour lutter contre les éventuels risques sanitaires liés à la menace bioterroriste (Bioterrorism Act).
Cet enregistrement doit être renouvelé tous les deux ans, lors des années paires (donc cette année), entre le 1er octobre et le 31 décembre et ce, quelle que soit la date de l’enregistrement initial (y compris pour un enregistrement effectué en septembre 2020). Pour mémoire, cette procédure appelée « Renouvellement Biennal (Biennial Renewal) » est entrée en application dans le cadre de la nouvelle loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments (FSMA – Food Safety Modernization Act).
Pour le renouvellement de cette année (à compter du 1er octobre 2020), une exigence supplémentaire a été introduite par la FDA. Tout établissement enregistré auprès de la FDA devra désormais déclarer un identifiant unique d’établissement (Unique Facility Identifier – UFI) au sein de son enregistrement FDA (une nouvelle rubrique sera ajoutée). La confirmation du renouvellement de l’enregistrement, nécessaire à la poursuite des exportations en 2021, sera conditionnée par la vérification par la FDA de l’exactitude de l’identifiant unique et de la similitude entre l’adresse de l’établissement associée à cet identifiant et celle figurant dans l’enregistrement. En ce qui concerne les identifiants acceptables, la FDA ne reconnait pour l’instant que le numéro DUNS (Data Universal Numbering System). L’obtention de ce numéro à 9 chiffres, considéré comme un « Siret International », est gratuite.
A défaut de renouvellement biennal et d’indication d’un numéro DUNS valide durant la procédure, l’exportateur verra son enregistrement FDA suspendu et l’accès au marché américain lui sera refusé. Il est ainsi fortement conseillé de vérifier dès à présent si votre établissement enregistré dispose bien d’un numéro DUNS et si l’adresse associée à ce numéro correspond exactement à celle portée sur l’enregistrement de l’établissement auprès de la FDA.
Comment renouveler votre enregistrement/obtenir ou vérifier le numéro DUNS ?
Le renouvellement pour deux ans (jusqu’au 31 décembre 2022) se fait sur l’interface FDA par la personne ou l’établissement en charge de votre enregistrement. L’obtention et la vérification du numéro DUNS peut également se faire via la nouvelle interface de la FDA prévue à cet effet.
- Abonnés au service de gestion Exportalim : le renouvellement est inclus dans votre abonnement 2020 et sera réalisé par notre équipe dès l’ouverture de l’interface en octobre. L’obtention du numéro DUNS, également incluse dans l’abonnement, se fera avant le 1er octobre 2020.
- Non abonnés : L’équipe Exportalim vous propose ses services de renouvellement, d’obtention ou de vérification de numéro DUNS, changement d’agent FDA, etc. Pour toute information complémentaire ou demande d’accompagnement, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse exportalim@foodinnov.fr.
