USA : le dispositif de revalidation biennale des enregistrements FDA (avec N° DUNS) ouvert dès aujourd’hui

Exporter des produits alimentaires aux USA implique l’enregistrement de votre établissement auprès de la « U.S. Food and Drug Administration – U.S. FDA) » pour disposer d’un numéro d’enregistrement (numéro FDA à 11 chiffres). Cette procédure est entrée en application en 2003 pour lutter contre les éventuels risques sanitaires liés à la menace bioterroriste (Bioterrorism Act).

Cet enregistrement FDA doit être renouvelé tous les deux ans, lors des années paires, entre le 1^er octobre et le 31 décembre et ce, quelle que soit la date de l’enregistrement initial. Cette procédure appelée “Renouvellement Biennal” (Biennial Renewal) a été ajoutée dans le cadre de la nouvelle loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments (FSMA – Food Safety Modernization Act).

 

Pour le renouvellement de cette année qui commence dès aujourd’hui, une exigence supplémentaire a été introduite par la FDA. Tout établissement enregistré auprès de la FDA devra désormais déclarer un identifiant unique d’établissement (Unique Facility Identifier – UFI) au sein de son enregistrement FDA.

La FDA ne reconnait pour l’instant que le numéro DUNS (Data Universal Numbering System) comme identifiant acceptable. L’obtention de ce numéro à 9 chiffres, considéré comme un « Siret International », est gratuite sur l’interface prévue par la FDA (FDA DUNS PORTAL).

Attention : A défaut de renouvellement biennal et d’indication d’un numéro DUNS valide durant la procédure, l’exportateur verra son enregistrement FDA suspendu et l’accès au marché américain lui sera refusé. Il est ainsi fortement conseillé de vérifier dès à présent si votre établissement enregistré dispose bien d’un numéro DUNS et si l’adresse associée à ce numéro correspond exactement à celle portée sur l’enregistrement de l’établissement auprès de la FDA.

Comment renouveler votre enregistrement/obtenir ou vérifier le numéro DUNS ? Le renouvellement  pour deux ans (jusqu’au 31 décembre 2022) se fait sur l’interface FDA. L’obtention et la vérification du numéro DUNS peut également se faire via la nouvelle interface de la FDA prévue à cet effet. Abonnés au service de gestion Exportalim : le renouvellement est inclus dans votre abonnement 2020 et sera réalisé par notre équipe dès aujourd’hui. Le numéro DUNS a été également obtenu et sera saisi dans le cadre de le revalidation. Non abonnés : L’équipe Exportalim vous propose ses services de renouvellement, d’obtention ou de vérification de numéro DUNS, changement d’agent FDA, etc. Pour toute information complémentaire ou demande d’accompagnement, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse exportalim@foodinnov.fr.