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Clarisse Lemaitre. D’après Foodnavigator et Curia.europa.eu, décembre 2016.
Un arrêt de la Cour de justice européenne paru en septembre dernier et traitant de l’étiquetage des produits vendus en packs multiples a attiré l’attention des spécialistes. Cette jurisprudence prévoit en effet que l’information nutritionnelle et la liste d’ingrédients portées sur les packs apparaissent également sur les articles individuels, dans le cas des produits présentés individuellement en restauration collective. Elle fait suite à de précédents échanges juridiques entre le fabricant de miel allemand Breitsamer et le Land de Bavière, qui ont déjà abouti à l’obligation d’étiquetage de l’origine du miel sur chaque portion individuelle.
Cependant, un juriste souligne que cet arrêt contredit les propres lignes directrices de la Commission européenne, qui indiquait dans son « Questions et réponses sur l’application du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires » :
« Compte tenu des diverses formes sous lesquelles les denrées alimentaires sont servies au consommateur final dans les établissements de restauration, il y a lieu de souligner que les coupelles individuelles (par exemple, de confiture, de miel ou de moutarde) présentées aux clients de ces établissements comme partie intégrante du repas ne sont pas considérées comme des unités de vente. Dans de tels cas, les informations ne doivent donc figurer que sur l’emballage groupé ».
Le spécialiste souligne que le scénario d’une mention comme « Ne pas vendre séparément » n’a pas été retenu par la Cour. Les implications pour les opérateurs pourraient être importantes suite à cette jurisprudence.
Pour aller plus loin : Arrêt de la Cour de justice européenne
