Le blog 
Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite
Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.
Temps estimé - 5 min
Céline Le Stunff. D’après le communiqué de la CE du 6 mai 2013
La CE vient d’adopter un «paquet» de mesures visant à un meilleur respect des normes de santé et de sécurité sanitaire dans l’ensemble de la filière agroalimentaire. En matière de protection de la santé, ce train de mesures définit une stratégie modernisée, plus simple et davantage axée sur les risques. Des outils de contrôle plus efficaces garantiront une bonne application des règles qui régissent le fonctionnement de la chaîne de production des denrées alimentaires.
Le paquet législatif réduit la charge administrative des opérateurs (réduction du corpus législatif relatif à la chaîne de production de 70 à 5 textes) et simplifie l’environnement réglementaire. Une attention particulière a été accordée aux incidences de la législation sur les PME et les micro-entreprises, qui sont dispensées des éléments les plus coûteux et les plus pesants de la législation.
Le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, Tonio Borg, a déclaré: «Avec plus de 48 millions de travailleurs et une production totale avoisinant 750 milliards d’EUR par an, l’agroalimentaire constitue le deuxième secteur économique de l’Union. L’Europe applique les normes de sécurité sanitaire des aliments les plus strictes au monde. Bien qu’il n’ait pas entraîné de risques sanitaires, le récent scandale de la viande de cheval a révélé des marges de progrès possible […]»
Le Parlement européen et le Conseil vont maintenant étudier ce paquet législatif et se prononceront en temps voulu à son sujet. À ce stade, on estime que les mesures entreront en vigueur en 2016.
Pour aller plus loin : les principaux éléments de la proposition :
► En termes de contrôles officiels :
- Extension du système des redevances finançant la réalisation des contrôles à d’autres parties de la filière ;
- Micro-entreprises exonérées des redevances (mais pas dispensées des contrôles) ;
- Intégration des contrôles antifraudes dans les plans de contrôle nationaux, avec des sanctions financières réellement dissuasives ;
► Au niveau de la santé animale :
- une seule proposition de texte législatif réglementant la santé animale dans l’UE, sur le principe «mieux vaut prévenir que guérir», avec l’objectif de renforcer les normes actuelles ;
► Concernant la santé végétale :
- modernisation du régime phytosanitaire actuel
- attention portée sur les échanges commerciaux à haut risque en provenance des pays tiers et au renforcement de la traçabilité des plants sur le marché intérieur.
- meilleure surveillance et éradication plus précoce des foyers de nouveaux organismes nuisibles.
► Au sujet du matériel de reproduction des végétaux (y compris les semences) :
- règles de commercialisation simplifiées et assouplies pour les semences et les autres matériels de reproduction des végétaux
