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A la suite du Brexit, un groupe de travail sur la croissance de l’innovation et la réforme de la réglementation (TIGRR) a été lancé au UK afin de réfléchir aux opportunités que donne le Brexit en termes de réformes de la réglementation. Ce groupe de travail, créé à la demande du Premier Ministre, a publié en juin dernier un rapport intitulé « Un nouveau cadre réglementaire audacieux au Royaume-Uni », dont un chapitre est dédié aux produits de santé. L’objectif de ce groupe de travail est de redynamiser ce secteur en assouplissant le cadre légal pour permettre aux Britanniques de se positionner en leaders des produits dits nutraceutiques. Ce rapport inclut également des recommandations pour de nombreux autres secteurs innovants : santé digitale, intelligence artificielle, technologies zéro déchets, innovation agri-environnementale…
Que dit le rapport sur les produits de santé ?
Le rapport met en cause la lourdeur réglementaire des procédures européennes et le principe de précaution appliqué systématiquement et mal adapté aux nouvelles technologies. Ces éléments seraient pour le Royaume-Uni des freins majeurs à l’innovation.
D’autre part, le cadre réglementaire européen des aliments santé qui fait la distinction en les produits pharmaceutiques et les aliments laisse une zone floue pour les aliments santé qu’il convient de clarifier comme le propose le rapport. Certaines innovations émergentes liées aux biosciences telles que des superaliments ou des nouvelles formes de supplémentation (brocoli enrichi, probiotiques…), ne s’intègrent pas bien dans le cadre réglementaire européen. Le rapport propose donc une nouvelle voie réglementaire pour permettre aux aliments santé de trouver leur place.
Concrètement, le groupe de travail propose de mieux définir le terme « nutraceutique » et d’exiger seulement un niveau de preuve raisonnable pour établir des liens entre un ingrédient/une substance et un bénéficie santé. Cela remet en cause le principe même du règlement (UE) 1924/2006 encadrant les allégations nutritionnelles et de santé et simplifierait grandement l’accès au marché des produits de santé.
Quelle suite à ce rapport ?
Ce rapport a été accueilli favorablement par le Premier Ministre qui s’est engagé à le prendre en compte au plus vite, afin de démarrer « un nouvel âge d’or de croissance et d’innovation au Royaume-Uni ». En pratique, on peut difficilement s’attendre à un changement brutal du statut juridique des aliments santé au Royaume-Uni, mais des évolutions sont à prévoir.
Source : Taskforce on Innovation, Growth and Regulatory Reform independent report – Published 16 June 2021 – consulté le 09/11/2021
