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La séparation du Royaume-Uni de l’Union Européenne est effective depuis le 31 Janvier 2020. La période de transition se terminera le 1er Janvier 2021 ce qui marquera la fin de l’exercice du droit de l’UE sur le Royaume-Uni.
Notamment, de nouvelles formalités douanières devront être réalisées à chaque échange avec le Royaume-Uni.
Elles passeront par le dépôt d’une déclaration en douane pour chaque flux de marchandise, qui remplacera dès lors la Déclaration d’Echange de Biens (DEB) reprenant seulement l’ensemble des échanges intracommunautaires. Elle pourra, mais pas obligatoirement, être remplie par un représentant en douane enregistré (RDE) et devra être déposée dans un bureau de douane compétent soit au moment de la présentation en douane des marchandises soit 30 jours avant. Cette déclaration permettra selon la nature de la marchandise de calculer les droits et les taxes, d’établir les statistiques du commerce international et de réaliser des contrôles ciblés.
Etape 1 : chaque structure devra disposer du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) comme pour n’importe quel échange à l’international. Il s’agit d’un numéro unique d’identifiant communautaire. En France, il reprend la structure du SIRET précédé de FR. Il est possible de vérifier la validité du numéro EORI ici ou de le demander sur le site gouvernemental de la douane. Attention, un numéro EORI spécifique au Royaume Uni est nécessaire dans certains cas.
Etape 2 : Consulter les droits de douane et les taxes applicables (la TVA notamment). Ils sont calculés sur la déclaration en douane. Le taux des droits de douane et des taxes afférentes est fonction de la nature des marchandises définie par le code douanier de la marchandise, de leur valeur au point de sortie du territoire français et de leur origine au sens douanier du terme et donc à ne pas confondre avec le pays de provenance du produit.
Etape 3 : Vérifier que les marchandises exportées ne sont pas soumises à une réglementation particulière nécessitant une autorisation préalable : produits liés à la santé, produits déjà soumis à contrôles sanitaires, etc. Après identification des marchandises, les autorisation délivrées devront demeurer valables après le Brexit. Dans le cas contraire, de nouvelles autorisations devront être fournies par les administrations compétentes selon la nature de la marchandise.
Etape 4 : Préparer le transport et le dédouanement à l’export. Le transport pourra être effectué par la structure elle-même, le fournisseur, le RDE ou le client. Le dédouanement à l’export consistera en des formalités d’exportation dans un “bureau d’exportation” et des formalités de sortie auprès du “bureau de douane de sortie” de l’UE. Une déclaration d’exportation devra être déposée en ligne, sera traitée par le bureau d’exportation qui après éventuel contrôle des marchandises délivrera une autorisation d’enlèvement des marchandises. Elles circuleront alors jusqu’au bureau de douane de sortie accompagnées du document d’accompagnement export (EAD). Elles seront ensuite notifiées dans l’Export Control System (ECS), un système qui permet de justifier la sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union Européenne. L’information est finalement envoyée à l’application DELTA, l’outil numérique des formalités douanières. Une exonération de la TVA peut alors être autorisée.
Focus sur l’export de produits soumis à accises : il s’agit des produits énergétiques et l’électricité, de l’alcool et des boissons alcoolisées et des tabacs manufacturés. A partir du 1er Janvier 2021, toute livraison vers le Royaume-Uni nécessitera un document d’accompagnement électronique et une déclaration en douane d’exportation. Ce document d’accompagnement électronique permettra de couvrir la circulation des produits du point de chargement jusqu’au bureau de sortie.
Il est important de noter que des facilitations et des simplifications sont proposées par la douane. Par exemple, il est possible de bénéficier du “transit commun” qui permet de faire circuler des marchandises entre l’UE et les pays de transit commun en suspension de droits et taxes et mesures de politique commerciale jusqu’au point de dédouanement situé au Royaume-Uni. Dans ce cas, une déclaration de transit doit être déposée au moment du dépôt de la déclaration d’export au bureau de douane. La marchandise devra également être présentée au premier bureau de douane britannique.
Pour en savoir plus :
Guide douanier de préparation au Brexit, 28 Septembre 2020
Visuel : douane.gouv.fr
