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À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9%. La demande de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a été enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017.

Avec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Le droit de l’UE cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020.

Le 14 octobre 2020, le gouvernement anglais a publié son Guide Food and drink labelling changes from 1 January 2021.

Ce que dit le guide sur l’étiquetage de denrées alimentaires exportées en Angleterre ou en Irlande du Nord:

Le guide rappelle que les denrées alimentaires légalement mises sur le marché européen ou au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 peuvent continuer à circuler sur ces mêmes marchés sans modification d’étiquetage.

Les changements d’étiquetage pour les denrées commercialisées en Angleterre devront être appliqués au plus tard avant le 30 septembre 2022. Il est possible sur un même étiquetage d’apposer d’autres informations que celles requises pour le marché anglais, si cela est nécessaire pour être conforme aux règles d’étiquetage d’un autre marché (étiquetage mixte Angleterre / Europe par exemple).

Concernant l’Irlande du Nord, il est précisé que les denrées alimentaires commercialisées dans ce pays devront suivre les règles européennes.

Les éléments d’étiquetage qui sont impactés sont les suivants :

  • L’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire

Les denrées alimentaires pré-emballées commercialisées en Angleterre devront à compter du 1er octobre 2022 porter une adresse anglaise. Si le fabricant n’est pas basé en Angleterre, l’adresse indiquée devra être celle de l’importateur. Jusqu’à cette date, une adresse en UE ou en Irlande du Nord sera tolérée pour les denrées exportées en Angleterre.

Pour l’Irlande du Nord, à partir du 1er janvier 2021, les denrées devront porter une adresse en Irlande du Nord ou eu Europe, que ce soit celle du fabricant ou de l’importateur.

  • Le logo Agriculture Biologique européen

A partir du 1er janvier 2021, l’utilisation du logo européen Agriculture Biologique ne sera plus acceptée pour les denrées commercialisées en Angleterre. Une équivalence entre la certification bio UE et UK pourrait être envisagée à terme.

Pour plus information, consulter le guide Trading and labelling organic food from 1 January 2021.

  • La déclaration du pays d’origine

Les denrées fabriquées et/ou commercialisées en Irlande du Nord peuvent continuer à utiliser « origine UE » ou « origine Royaume-Uni » quand la règlementation n’exige pas de mentionner l’origine d’un pays en particulier. Par contre, quand c’est un pays qui doit être mentionné, il faudra alors à partir du 1er janvier 2021 préciser « Royaume-Uni (Irlande du Nord) ».

Les denrées commercialisées en Angleterre peuvent continuer à mentionner « origine UE » jusqu’au 30 septembre 2022.

  • Les indications géographiques protégées (IGP)

Le Royaume-Uni devrait mettre en place son propre système de logos à compter du 1er janvier 2021. Une période de transition jusqu’au 1er janvier 2024 sera laissée aux producteurs et distributeurs anglais pour se mettre en conformité.

Pour les denrées portant une IGP et commercialisées en Irlande du Nord, il sera toujours obligatoire d’utiliser les logos européens et possible d’utiliser les logos anglais si applicables.

Les denrées à IGP européenne pourront continuer à utiliser le logo européen aux UK après la période de transition.

Pour plus information, consulter le guide Protecting food and drink names from 1 January 2021.

  • Les marques d’identification et de salubrité

Il s’agit des marques apposées sur les produits d’origine animal tels que viande, œufs, poissons, fromage et produits laitiers. La Food Standards Agency a publié un guide spécifique à ce sujet : Guidance on health and identification marks that applies from 1 January 2021.

 

Le guide Guide Food and drink labelling changes from 1 January 2021 précise également les modalités d’étiquetage pour les fabricants anglais qui souhaitent exporter en UE.

 

Source : Food and drink labelling changes from 1 January 2021 – consulté le 05/11/2020

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