[UK] Accord SPS avec l’UE : vers un réalignement des règles alimentaires

Depuis le Brexit, les échanges agroalimentaires entre le Royaume-Uni (UK) et l’Union européenne sont devenus plus complexes, marqués par des contrôles renforcés, des coûts supplémentaires et des formalités administratives accrues. Dans ce contexte, les deux parties négocient un accord dit « SPS » (accord sanitaire et phytosanitaire), destiné à faciliter le commerce des produits agricoles et alimentaires tout en garantissant un haut niveau de sécurité sanitaire. Cet accord vise à recréer une forme de convergence réglementaire entre le UK et l‘UE dans des domaines clés comme la sécurité alimentaire, la santé animale et végétale ou encore les normes de production. L’objectif est double : réduire les frictions commerciales qui se sont multipliées depuis 2020 et sécuriser les échanges avec le principal partenaire commercial du pays.

 

En se rapprochant des normes européennes, le Royaume-Uni espère limiter les contrôles aux frontières, diminuer les coûts logistiques et faciliter les importations et exportations de produits alimentaires et agricoles avec son principal partenaire commercial. Le gouvernement britannique a publié en mars 2026 une liste détaillée des législations concernées par cet accord : le périmètre de cet alignement est particulièrement large. En effet, il couvre des domaines centraux comme la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, mais aussi des segments plus spécifiques tels que les compléments alimentaires, les denrées enrichies ou destinées à des groupes particuliers, ainsi que l’étiquetage nutritionnel et les allégations de santé. Sont également concernés les additifs, enzymes, arômes, les nouveaux aliments (« novel foods »), l’hygiène alimentaire, la sécurité des produits d’origine animale, ou encore les normes de commercialisation et l’agriculture biologique. À cela s’ajoutent des réglementations techniques importantes comme celles portant sur les pesticides ou les matériaux au contact des aliments.

 

Plusieurs textes majeurs du cadre réglementaire européen devraient donc servir de référence. Cet ensemble illustre l’ampleur du rapprochement envisagé, qui dépasse largement un simple ajustement technique. Pour les entreprises, cet alignement devrait dans de nombreux cas se traduire par un remplacement des règles britanniques actuelles par les règles européennes, plutôt que par une superposition de normes. Les divergences réglementaires depuis le Brexit restent globalement limitées ; néanmoins, certains secteurs devront adapter leurs pratiques, notamment en matière de formulation des produits et d’étiquetage, afin de garantir leur conformité. Des marges de manœuvre nationales pourraient toutefois être maintenues dans certains domaines, en particulier ceux liés au bien-être animal, à la santé publique ou à certaines innovations technologiques. Des périodes de transition sont également envisagées pour accompagner les secteurs les plus exposés aux changements. En contrepartie, les bénéfices attendus sont significatifs. L’accord devrait permettre de réduire, voire supprimer, une partie des contrôles sanitaires aux frontières, notamment pour des produits comme la viande, les produits laitiers ou les œufs. Cela pourrait se traduire par une diminution des délais logistiques et des coûts liés aux certificats sanitaires et aux inspections. 

 

Un point particulièrement sensible concerne les « novel foods » et les additifs alimentaires. À terme, les nouvelles demandes d’autorisation devraient systématiquement passer par une évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et obtenir une autorisation au niveau de l’Union européenne.

 

Cet accord SPS marque donc un tournant dans la stratégie post-Brexit du Royaume-Uni. S’il promet de simplifier les échanges commerciaux et de sécuriser les chaînes d’approvisionnement, il implique aussi une forme de dépendance accrue aux évolutions réglementaires européennes, posant des questions de souveraineté et d’adaptation pour les acteurs économiques. Ce projet s’inscrit dans un calendrier encore en cours de négociation, avec une entrée en vigueur envisagée à l’horizon mi-2027.

 

 

Source : UK-EU SPS Agreement – Legislation in scope, Department for Environment, Food & Rural Affairs, 09/03/2026.