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Marie Déniel. D’après un communiqué AFP du 21 octobre 2009

Lors de la commission du mercredi 21 octobre, les députés ont décidé de la création d’une taxe sur les boissons sucrées gazeuses non alcoolisées, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.
Le taux de cette taxe est fixé à 6 centimes d’euro par litre si la part des sucres est supérieure à 80 grammes et à 3 centimes par litre si elle est comprise entre 30 et 80 grammes, peut-on lire dans cet amendement de Daniel Garrigue, député non inscrit.
Selon lui, le produit de cette taxe pourrait contribuer à réduire le déficit de la protection sociale des agriculteurs et aiderait également à lutter contre l’obésité.
Cet amendement doit encore faire l’objet d’un vote en séance publique, la semaine prochaine.

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