Le 7 mai 2025, la Taiwan Food and Drug Administration (TFDA : Administration taïwanaise des aliments et des médicaments) a publié un projet d’amendements aux Regulations of Inspection of Imported Foods and Related Products (Règlement d’inspection des aliments et produits connexes importés). Les parties prenantes disposent de 60 jours pour soumettre leurs commentaires.
Parmi les principales modifications proposées figure un assouplissement des exigences de dépôt des demandes d’inspection : les importateurs pourront désormais soumettre leurs demandes après l’arrivée des marchandises au port. En cas de dossier incomplet, un délai de 30 jours sera accordé pour les corrections, avec une possibilité d’extension unique supplémentaire de 30 jours. Les autorités interdiront toutefois la soumission répétée de demandes pour un même lot de produits.
Concernant les vérifications lot par lot, ces inspections systématiques seront déclenchées si des produits précédemment importés sont non conformes à certaines dispositions de la Food Safety and Sanitation Act (notamment produits périmés, nouveaux aliments sans preuve de sécurité, ou additifs alimentaires non autorisés). L’exemption de ces vérifications pourra être obtenue après l’importation de trois lots consécutifs conformes représentant au moins le double du volume du lot non conforme.
Des modifications sont également proposées pour le statut d’“Excellent Importer“, permettant de bénéficier d’un taux minimal d’inspection. Les nouveaux critères n’exigeront plus de lots consécutifs conformes, mais un nombre global de lots conformes selon différentes méthodes d’inspection, associé à un plan de contrôle qualité approuvé.
Le projet supprime également le mécanisme de mainlevée préalable pour les produits biologiques importés, ceux-ci devant être certifiés par des organismes désignés par la Taiwan Agriculture and Food Agency. De plus, un système de caution est introduit pour les demandes de mainlevée préalable. Enfin, la TFDA clarifie que les frais d’inspection seront à la charge des demandeurs, et annonce la numérisation complète du processus d’inspection.
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