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Clarisse Lemaitre. D’après le Synadiet, novembre 2016.
La Section sur la législation alimentaire générale du Comité permanent sur les plantes, les animaux et l’alimentation humaine et animale (SCPAFF) s’est réunie le 10 octobre 2016.
Une discussion a été menée sur un projet de loi tchèque concernant les compléments alimentaires. Il est en particulier souligné que certaines substances comme la mélatonine sont sur liste négative alors qu’elles sont acceptées dans d’autres États Membres, ce qui pose la question du principe de reconnaissance mutuelle. Le gouvernement tchèque devra maintenant répondre aux observations formulées par la Commission et les États Membres.
Le statut juridique d’un comprimé contenant de l’acide alpha-lipoïque (acide thioctique) a également été discuté. Ce dernier a été mis sur le marché au Danemark comme FSMP (Foods for Special Medical Purposes) pour la gestion diététique du manque d’acide alpha-lipoïque dans la neuropathie diabétique. Le comité permanent a conclu qu’il s’agissait d’un complément alimentaire plutôt que d’un aliment à des fins médicales spéciales.
Le Comité permanent a également évoqué les allégations de santé liées à la caféine suite à l’objection du Parlement européen quant à l’approbation d’une demande en juillet 2016, en raison de préoccupations concernant les boissons énergisantes. Aucune conclusion définitive n’a été obtenue et les discussions se poursuivront avec les experts des États Membres.
Pour aller plus loin : Résumé de la réunion du Standing Committee On Plants, Animals, Food And Feed du 10 octobre 2016, Bruxelles et Planning des réunions du Comité permanent PAFF
