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Le 1er juin, la Commission Européenne a publié le règlement (UE) n°2022/860 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les monacolines de la levure de riz rouge.
Quels changements ?
Les monacolines de riz rouge sont ajoutées dans la partie B du tableau de l’annexe III du règlement (CE) n°1925/2006 listant les substances soumises à restriction.
Conditions d’utilisation
Moins de 3 mg de monacolines de la levure de riz rouge par portion individuelle du produit pour la consommation journalière.
Mentions d’étiquetage
- Indication du nombre de portions journalières et mise en garde contre la consommation d’une dose journalière de 3 mg de monacolines de la levure de riz rouge ou plus.
- Indication de la teneur en monacolines par portion du produit.
- Etiquetage d’avertissements :
- “Ne doit pas être consommé par les femmes enceintes ou allaitantes, les enfants de moins de 18 ans et les adultes de plus de 70 ans”
- “Si vous avez des problèmes de santé, demandez conseil à votre médecin avant de consommer ce produit”
- “Ne doit pas être consommé si vous prenez un médicament pour faire baisser votre taux de cholestérol”
- “Ne doit pas être consommé si vous prenez déjà d’autres produits contenant de la levure de riz rouge”.
De plus, les monacolines de levure de riz rouge sont également positionnés en Partie C « Sous contrôle communautaire » du Règlement n°1925/2006. Les opérateurs ont donc un délai de 24 mois à compter du 22 juin 2022 pour apporter des données complémentaires pour appuyer la sécurité de cet ingrédient. A l’issue de ces 24 mois, l’EFSA aura un délai de 9 mois pour rendre un nouvel avis sur l’évaluation de la sécurité de l’ingrédient.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement le 21 juin 2022, les produits présents sur le marché doivent être conformes à cette mesure et ce sans période de transition.
En termes d’analyses de vérification de la conformité des produits, le CPVADAA a indiqué que les dosages se feront sur la monacoline K (somme des formes acide et lactone) et non sur l’ensemble des monacolines.
Par ailleurs, il sera discuté lors de la prochaine réunion CPVADAA du 1er juillet le projet de règlement visant à autoriser l’allégation 14.1.a (réduction du facteur de risque de maladie) pour le produit Limicol. En effet, l’EFSA avait rendu un avis positif sur cette demande d’allégation en juillet 2013 mais le dossier avait par la suite été mis en attente dans l’attente des conclusions sur la sécurité de la monacoline K.
