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Marie Deniel. D’après JORF, 2 octobre 2011.
Paru au journal officiel, le décret n°2011-1227 du 30 septembre 2011 régit la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.
Destiné aux gestionnaires (publics et privés) des services de restauration scolaire, ce décret modifie le livre II du code rural et de la pêche maritime en intégrant la notion d’équilibre nutritionnel des repas servis en restauration scolaire, en imposant :
– quatre ou cinq plats proposés à chaque déjeuner ou dîner, dont un plat principal comprenant une garniture, et un produit laitier ;
– le respect d’exigences minimales de variété des plats servis ;
– la mise à disposition de portions de taille adaptée ;
– la définition de règles adaptées pour le service de l’eau (sans restriction), du pain (en libre accès), et du sel et des sauces (servis en fonction des plats).
Les critères de fréquences de présentation des plats et des portions à servir sont définis par arrêté du 30 septembre 2011, également publié le 2 octobre dernier.
Désormais, les gestionnaires de restaurants scolaires doivent tenir à jour un registre dans lequel sont conservés, sur les trois derniers mois, les documents attestant de la composition des repas, (menus, fiches techniques des produits), à tenir à disposition en cas de contrôle.
Ces nouvelles règles entrent en vigueur :
– dès le 3 octobre pour les services de restauration scolaire servant plus de 80 couverts par jour en moyenne sur l’année ;
– à compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l’année.
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