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Céline Le Stunff. D’après le JOUE du 8 mai 2011

Les allégations de santé énoncées dans l’annexe du règlement 432/2011 (art 13) et l’annexe II du règlement 440/2011 (art 14/santé infantile) ne sont pas inscrites sur la liste des allégations autorisées.

Elles concernent  l’extrait de cactus Slimaluma®, les bêtaglucanes Yestimun®, un complexe huile de pépins de cassis/huile de poisson/lycopène/vitamines C et E, le complexe DHA/ARA, le complexe DHA/ARA Lipil® et la formule Enfamil® Premium. Les produits actuellement porteurs de ces allégations de santé peuvent encore rester sur le marché pendant une période maximale de six mois.

Les allégations de santé art 14 (santé infantile) mentionnées à l’annexe I du règlement 440/2011 peuvent être utilisées dans le respect des conditions énoncées à ladite annexe. Elles concernent le DHA.

 

 Sources :

► Règlement (UE) no 432/2011 de la Commission du 4 mai 2011 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants.

► Règlement (UE) no 440/2011 de la Commission du 6 mai 2011 relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles