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Clarisse Lemaitre. D’après Process, le 3 janvier 2017.

·  Taxe sur les boissons caféinées : La loi de finances pour 2017 a été adoptée en fin d’année 2016. Suite à un rapport parlementaire pointant certaines taxes à faible rendement portant sur des boissons et produits alimentaires, la taxe sur les boissons caféinées a été supprimée. 1 € par litre était prélevé pour les boissons contenant plus de 220 mg de caféine par litre. La plupart des fabricants avaient déjà diminué les concentrations, afin d’y échapper.

·  Origine des viandes et du lait : début de l’expérimentation : Comme précisé dans le décret n°2016-1137, l’étiquetage de l’origine des viandes dans les plats préparés, du lait dans les bouteilles et dans les produits laitiers devient obligatoire à compter du 1er avril 2017, un délai de trois mois supplémentaire ayant été accordé. L’expérimentation démarre pour une durée de deux ans.

·  Contrôles officiels : publication à partir du 3 avril 2017 : À compter du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 seront disponibles sur le site www.alim-confiance.gouv.fr (décret n°2016-1750). Le texte concerne tous les établissements de la chaîne alimentaire, des abattoirs aux commerces en passant par les sites agroalimentaires. Les professionnels seront informés au préalable de cette publication ainsi que du résultat du contrôle.

·  Acrylamide : des bonnes pratiques à mettre en place : Le règlement européen exigeant des bonnes pratiques sur l’acrylamide devrait être publié dans le courant de l’année, pour être applicable au premier semestre 2017. C’est la 1ère fois que la Commission européenne légifère sur un contaminant formé lors du process. Le texte devrait imposer aux opérateurs la mise en place de bonnes pratiques documentées.

·  Compléments alimentaires : l’arrêté substances entre en vigueur: L’arrêté du 26 septembre 2016 établit la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

·  Bio : mise à jour des règles : L’année qui commence devrait voir probablement aboutir le nouveau règlement cadre du bio. Les discussions autour de la révision des règlements CE 834/2007 et CE 889/2008 semblent avancer depuis 2016 et si les trois instances (Parlement européen, Conseil des États-membres et Commission européenne) se mettent d’accord, on peut s’attendre à une mise à jour des règles de la production et de la transformation bio.