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Clarisse Lemaitre. D’après l’Office Alimentaire et Vétérinaire, août 2015.
L’Office Alimentaire et Vétérinaire (OAV) est l’organe de la Commission qui enquête sur l’application de la politique sanitaire de l’UE au niveau des États membres. Entre janvier 2013 et juin 2014, l’OAV a effectué 5 missions d’enquête sur les compléments alimentaires (CA) en Hongrie, Allemagne, Suède, République Tchèque et Pologne. Son rapport permet de faire l’état des lieux de la réglementation des CA en Europe.
La série de missions s’est déroulée dans un contexte d’augmentation des échanges en matière de compléments alimentaires dans l’UE, notamment via internet, et d’une hausse du nombre des notifications du système d’alerte rapide RASFF. Cela montre que ces produits peuvent représenter un risque réel pour la sécurité alimentaire.
Les exigences en matière de notification sont en place dans la plupart des États membres et la mise en œuvre pratique de ces dispositions diffère d’un État membre à l’autre. Certains soulignent que l’absence de listes harmonisées des substances botaniques approuvées et des teneurs maximales pour les vitamines et minéraux présentant les risques les plus élevés, équivaut à un manque de transparence sur les critères de sécurité vis-à-vis des commerçants, des inspecteurs et des consommateurs.
De plus, des divergences dans les dispositions nationales peuvent constituer un obstacle aux échanges à l’intérieur de l’UE. Plusieurs États membres ont pris des mesures destinées à répondre aux questions telles que l’évaluation des substances botaniques et le contrôle des ventes sur internet.
Ces exemples de bonnes pratiques pourraient servir de base à une discussion avec les États membres sur les mesures concrètes qui pourraient être adoptées dans le but d’améliorer l’efficacité des contrôles relatifs aux compléments alimentaires.
Pour aller plus loin : Overview Report – Food Supplements 2015-7186