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Le décret n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) a été publié.

Le décret impose :

  • L’affichage de la signalétique du Triman
  • L’ajout des informations relatives aux modalités de tri (l’info-tri)

L’affichage de la signalétique et de l’info-tri entrera en vigueur le 1er janvier en 2022. Les metteurs sur le marché auront un an pour l’appliquer et un délai de six mois pourra être accordé pour l’écoulement des stocks. Le Triman et l’info-tri pourront être apposés sous forme d’autocollants.

 L’élaboration des informations relatives aux modalités de tri est confiée aux éco-organismes. D’ici la fin de l’année, les dispositifs d’information devraient être publiés sur leurs sites.

Le décret impose ces affichages sur les emballages ménagers (hors bouteilles en verre), ainsi que sur les emballages professionnels destinés à la restauration.

Pour les emballes aux formats particuliers :

  • Produits dont la surface du plus grand côté est comprise entre 10 et 20 cm², l’affichage du Triman est obligatoire et l’info-tri peut être dématérialisée.
  • Produits dont la surface du plus grand côté est inférieure à 10cm² et vendus sans document, il est possible de dématérialiser le Triman et l’info-tri (via un site internet par exemple).
  • Produits dont l’affichage peut poser des problèmes techniques (produits importés ou susceptibles d’être exportés), l’usage d’un autocollant est autorisé.

À noter que le Triman et l’info-tri peuvent être remplacés par des signalétiques équivalentes reconnues par l’Union européenne ou un État membre dès lors que cette autre information présente les mêmes caractéristiques et qu’elle est d’application obligatoire.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/2021-835/jo/texte

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