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Clarisse Lemaitre. D’après le JORF et Synadiet, le 27 janvier 2015.
Un avis aux opérateurs économiques sur la déclaration de mise sur le marché des compléments alimentaires a été publié au JORF du 27 janvier 2015.
En application du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, la mise sur le marché d’un complément alimentaire en France donne lieu à une déclaration auprès de la DGCCRF. Ainsi, les responsables de la première mise sur le marché français d’un complément alimentaire sont tenus de transmettre un modèle de son étiquetage conformément aux exigences de l’article 15 dudit décret.
Dès lors que le complément alimentaire contient une préparation de plante ou une substance à but nutritionnel ou physiologique ne figurant pas sur les listes positives françaises, sa commercialisation en France ne peut être envisagée qu’à l’issue d’une procédure de déclaration préalable à la DGCCRF.
Afin de garantir la qualité de leur déclaration, les opérateurs pourront s’appuyer sur le modèle proposé par la DGCCRF, sur son site, à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Produits-alimentaires/Compléments-alimentaires (non fonctionnel, la page dédiée aux CA n’a pas encore été mise en service). Le formulaire est toutefois disponible sur un autre lien.
Une notice explicative est également mise à disposition rappelant les modalités déclaratives, explicitant les informations attendues et détaillant le processus administratif de traitement des dossiers.
Référence réglementaire : Avis aux opérateurs économiques sur la déclaration de mise sur le marché des compléments alimentaires, JORF du 27/01/2015.
