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Clarisse Lemaitre. D’après alimentation-generale.fr, décembre 2015.

Les députés ont adopté en commission une proposition de loi écologiste visant à développer la consommation locale en matière d’alimentation, les auteurs pointant un bénéfice pour l’environnement, mais aussi l’emploi et le lien social.

Le texte, porté par Brigitte Allain et co-signé par les autres élus du groupe écologiste, fait suite à un rapport de la députée rendu public cet été et dont elle a gardé 5 articles pour cette proposition de loi :

  • Article 1 : Atteindre 40% de produits issus de l’alimentation durable, locaux, de saison, avec signes de qualité dont 20% de produits bio dans la restauration collective publique à partir de 2020.
     
  • Article 2 : Proposer la création d’un observatoire des circuits de proximité.
     
  • Article  3 : Transformer les plans régionaux d’agriculture durable (PRAD) en plans régionaux d’agriculture et d’alimentation durable, PRAAD.
     
  • Article 4 : Introduire les notions d’alimentation durable et de proximité dans la responsabilité sociale et environnementale des grandes entreprises françaises (RSE) : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage.
     
  • Article 5 : Étendre le dispositif « fait maison » aux restaurants collectifs qui le souhaitent.


Pour aller plus loin : Proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation